Déroger aux documents généraux

La référence aux cahiers des clauses administratives générales types n’est pas obligatoire.

Le CCAG ne constitue en effet qu’un contrat type. Il fait office de conditions générales d’achat, déclinées pour chaque secteur d’activité.

Il permet de bénéficier d’une certaine protection juridique dans la rédaction du marché.

Exemple : le titulaire de votre marché a exécuté la prestation plus tard que prévu initialement. Vous souhaitez résilier, mais vous n’avez pas prévu de clause particulière de « résiliation pour faute » dans votre marché. Si vous avez cité le CCAG Travaux, vous pouvez enclencher la résiliation pour faute du titulaire au motif qu’il ne s’est pas acquitté de ses obligations dans les délais contractuels, après constat contradictoire du manquement et avis du maître d’œuvre (art. 46.3.1).

Les dispositions des CCAG ne s’appliquent qu’aux seuls marchés qui s’y référent expressément.

La référence au CCAG est en principe indiquée dans le CCAP. Toutefois, le CCAG est également applicable s’il est mentionné dans l’acte d’engagement, même si le CCAP ne le liste pas dans les pièces constitutives du marché (CAA Lyon, 5 oct. 2021, n° 21LY00317).

De même, même si le CCAP du marché n’identifie pas de CCAG parmi les pièces contractuelles, les différents renvois permettent de déduire que le CCAG Travaux trouve à s’appliquer.

Exemple : le CCAP du marché n’identifie pas de CCAG parmi les pièces contractuelles. Toutefois, l’article du CCAP intitulé « pièces contractuelles » stipule : « Pour ce qui est des pièces générales, elles ne sont pas jointes au dossier, le soumissionnaire étant censés les connaître ». « En outre, plusieurs clauses de ce CCAP sont rédigées conformément au CCAG » ou, au contraire, « par dérogation au CCAG » et l’article de CCAP, dédié aux dérogations aux documents généraux, énumérait les dérogations au CCAG. Ces renvois permettent de déduire qu’était visé le CCAG Travaux, ce qui n’est au demeurant pas contesté (CAA Nancy, 2 avril 2024, n° 21NC00766).

Les marchés peuvent prévoir de déroger à certaines de ses stipulations, si tant est que ces dérogations soient notamment compatibles avec les règles des marchés publics.Les marchés peuvent prévoir de déroger à certaines de ses stipulations, si tant est que ces dérogations soient notamment compatibles avec les règles des marchés publics.

Une dérogation au CCAG s'entend de toute stipulation particulière qui, sur un objet donné, emporte des obligations différentes de celles que définit ledit cahier, sans qu'ait été prévue la faculté de les adapter ; pour être opposables, les clauses dérogatoires doivent être récapitulées dans le dernier article du cahier des clauses administratives particulières.